Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur directement sur le site accessible à l’adresse suivante : www.thillaye.fr

Le service proposé est géré directement par Olivier Thillaye inscrit au RCS de Tours (Siret en cours d’obtention) et dont le siège social est établi au 4, allée du pressoir Viot 37540 Saint Cyr sur Loire.

Inscription des acheteurs

L’Acheteur qui crée un compte sur le site www.thillaye.fr devra fournir des coordonnées à jour, ainsi qu’une adresse eMail valide. Il assumera les conséquences de toute erreur et omission dans l’insertion de ses coordonnées.L’exactitude de celles-ci détermine notamment la livraison effective des tirages.

thillaye.fr se réserve, dans le cadre de la lutte contre la fraude et afin de garantir la sécurité des transactions intervenues à l’intermédiaire de son site, de vérifier l’identité et la capacité juridique (notamment majorité civile) de l’Acheteur lors de son inscription ou au moment d’une commande.

Produits et coûts

Les prix s’entendent hors TVA, celle-ci n’étant pas applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont en euros. Les frais de livraison sont inclus pour la France Métropolitaine.

Processus de commande

Après avoir confirmé le contenu de sa commande et accepté les présentes conditions générales de vente, et l’obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix de la photographie et des frais de livraison.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire. Le paiement des commandes passées via thillaye.fr est fait via la plateforme de la Banque Populaire.

Toute commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

thillaye.fr confirmera systématiquement la prise en compte de la commande auprès de chaque Acheteur par courrier électronique.

À la réception du paiement, le contrat de vente entre thillaye.fr et l’Acheteur est définitivement conclu.

Propriété intellectuelle

L’Acheteur est conscient que les photographies vendues par l’intermédiaire de la plateforme thillaye.fr sont soumises à des droits de propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une oeuvre (le tirage acheté par l’intermédiaire de thillaye.fr) ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’oeuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.

Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part du Photographe.

Précautions liées à la nature des photographies

L’Acheteur est également conscient que les tirages photographiques doivent être
exposés et manipulés avec soin. Son attention est attirée sur les précautions suivantes :

• Pas d’exposition à la lumière directe du soleil
• Pas d’accrochage en extérieur, sauf supports expressément adaptés et mentionnés comme tels dans la description du produit
• Pas d’exposition dans les pièces humides ou sujettes aux vapeurs (cuisine, salle de-bains).

Informations sur les photographies

Olivier Thillaye est seul responsable de la numérotation des tirages, ces photos sont toujours en édition limitée,permettant de qualifier les tirages d’oeuvres d’art.

Suivi des commandes

Le site www.thillaye permet le suivi des commandes passées par l’Acheteur. Les tirages sont effectués par thillaye.fr ou par un prestataire de confiance qui informe Olivier Thillaye de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et la livraison sont indiqués en jours ouvrés. Ils peuvent varier légèrement en fonction de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur (perturbations ou grèves dans les transports ou chez les prestataires logistiques, difficultés techniques).

Réclamation pour non-réception ou défaut de conformité

L’Acheteur qui souhaite informer le photographe Olivier Thillaye d’une difficulté lors de la réception de l’oeuvre, ou de l’absence de réception, adressera un eMail à l’adresse service.client@thillaye.fr.

• Colis endommagé
L’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Olivier Thillaye dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de
l’oeuvre telle qu’elle se présente dans l’emballage.

La difficulté sera ensuite prise en charge par Olivier Thillaye qui indiquera à l’Acheteur, après avoir pris contact avec le tireur, comment procéder pour retourner l’oeuvre.

Les frais de retour seront pris en charge par thillaye.fr qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

Le retour d’une commande ne peut être admis que moyennant le respect par l’Acheteur de la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’oeuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’oeuvre sera retournée à l’adresse indiquée par thillaye.fr.

• Non-conformité de la commande
Dans l’hypothèse où le tirage livré ne correspondrait pas à la commande (erreur sur la photo), l’Acheteur en informera thillaye.fr dans le même délai (48h) en transmettant la preuve de la confusion. thillaye.fr lui indiquera les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Ensemble des dispositions concernant le droit de rétractation

Durée
L’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. thillaye.fr et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.

En cas de résiliation à l’initiative de thillaye.fr, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur résiliera à tout moment et sans avoir à justifier sa décision. Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception de la photographie et expiration du délai de rétractation.

Disponibilité du site

La plateforme thillaye.fr est accessible en tout temps à l’adresse https://www.thillaye.fr.Toutefois, thillaye.fr ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance causée par un tiers (fournisseur d’accès notamment), ou en cas de force majeure. thillaye.fr s’engage alors à mettre tout en oeuvre pour rétablir l’accès aux données dans les meilleurs délais.

La gratuité de la création d’un compte n’implique pas le remboursement par thillaye.fr de votre abonnement à un fournisseur d’accès internet pour les données transmises lors de vos connexions au site.

Vie privée

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur inscription ou de leur commande sont destinées à thillaye.fr et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion marketing et la livraison ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à thillaye.fr.

Les informations communiquées par les Acheteurs dans le cadre de leur commande pourront être communiquées à des prestataires de thillaye.fr aux fins de gestion marketing et de livraison. thillaye.fr assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en
accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.

À tout moment, l’Acheteur dispose de la faculté de modifier les informations transmises et ce par la rubrique « Mon Compte » à laquelle il accède librement.

Les données collectées par thillaye.fr font l’objet d’un traitement et d’une déclaration conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Déclaration n° 1965905 v 0).

Les Acheteurs ont, conformément à la loi, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant. Pour toute demande de suppression ou de modification, l’Acheteur est invité à contacterthillaye.fr par eMail à l’adresse : service.client@thillaye.fr.

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Les informations à caractère personnel recueillies lors de la création d’un compte inscription peuvent amener la plateforme à ajouter à l’ordinateur des Cookies permettant une connexion plus rapide et une navigation fluide sur notre plateforme.

L’Acheteur a toutefois la possibilité de désactiver les cookies, soit à l’aide des paramètres de son navigateur, soit à l’aide de plateformes tierces de gestion des cookies.

Modification du règlement

Le présent règlement est susceptible d’évoluer avec le temps. Les Conditions Générales de Vente de thillaye.fr applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. La passation de toute commande est subordonnée à l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable

Le présent règlement est soumis à la Loi française.

Tout litige entre thillaye.fr et les Acheteurs sera de la compétence des tribunaux français.